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Changement d’école

vendredi 19 juillet 2013

Le Décret du 8 mars 2007 vise à réguler les inscriptions et les changements d’école dans l’enseignement
obligatoire et interdit, sauf exceptions, les changements d’école dans l’enseignement
primaire et dans le 1er cycle du secondaire.

Les élèves fréquentant l’enseignement maternel, la 1ère—3ème ou 5ème année primaire (pour
autant que ces derniers ne soient pas en année complémentaire) peuvent changer librement
d’école ou d’implantation avant le 15 septembre. Après cette date, un changement d’école doit
faire l’objet d’une demande écrite des parents adressée au chef d’établissement. Les formulaires
obligatoires peuvent être obtenus dans l’établissement où est inscrit l’élève.

Les élèves effectuant une année complémentaire, se trouvant en 2ème—4ème ou 6ème primaire
ne peuvent changer d’établissement le 1er septembre. Tout changement d’école doit faire l’objet
d’une demande écrite des parents adressée au chef d’établissement. Les formulaires obligatoires
peuvent être obtenus dans l’établissement où est inscrit l’élève.

Les parents des nouveaux inscrits dans le courant de leur scolarité primaire doivent présenter des documents
justifiant le passé scolaire de leur enfant (dossier reprenant le bulletin, le journal de classe et/ ou
les travaux divers).