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Fréquentation des élèves soumis à l’obligation scolaire

vendredi 19 juillet 2013

Les absences

La présence de l’élève est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire.
Sont considérées comme justifiées les absences motivées par :

  • 1. L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier
  • 2. La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation
  • 3. Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré, l’absence ne peut dépasser 4 jours
  • 4. Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève, l’absence ne peut dépasser 2 jours
  • 5. Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit, l’absence ne peut dépasser 1 jour. Dans ces trois derniers cas, une attestation délivrée par la commune ou les pompes funèbres est demandée.
  • 6. La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs sportifs à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition. Celles-ci ne peuvent dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation.

Pour que les motifs soient reconnus comme valables, les documents mentionnés ci-dessus
doivent être remis au titulaire au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celleci
ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.
Tout autre motif justifiant l’absence est laissée à l’appréciation du chef d’établissement
pour autant qu’il relève de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

Dès que l’élève compte 9 demi-journées d’absence injustifiée, le chef d’établissement le signale impérativement
à la DGEO - Service du contrôle de l’obligation scolaire, afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais. Présences et absences sont relevées dans la première demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire.