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Chapitre II : De l’autorité et du régime disciplinaire

mardi 23 juillet 2013

Article V

Les élèves sont soumises,dans l’enceinte de l’établissement à l’autorité de l’Administratrice et des éducatrices.
Elles doivent obéir à leurs instructions, même hors de l’enceinte de l’établissement !
Chaque élève veillera à participer, par son comportement et sa tenue, à une renommée positive de l’établissement.

Article IV

Les mesures disciplinaires dont sont passibles les élèves sont les suivantes :

  • 1. rappel à l’ordre, le coucher plus tôt – suppression TV et internet ;
  • 2. la retenue à l’externat le mercredi après-midi ou des travaux d’intérêt général ;
  • 3. la suppression des sorties libres au secondaire ;
  • 4. l’exclusion temporaire de l’internat ;
  • 5. l’exclusion définitive de l’internat .

Les sanctions mentionnées aux points 4 et 5 seront prises par l’Administratrice après entretien préalable avec l’élève et notifiées au responsable légal.
Elles seront accompagnées de tâches scolaires et/ou d’utilité collective.
La procédure d’exclusion définitive est la même que celle utilisée dans un établissement de la FWB.
Le conseil de classe est remplacé par un conseil des éducatrices présidé par l’Administratrice en présence du Chef d’établissement.

L’exclusion définitive de l’internat n’est prononcée par l’Administratrice que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable :

  • 1. portent atteinte au renom de l’internat, à la dignité d’un membre du personnel ou d’une compagne.
  • 2. compromettent l’organisation et la bonne marche de l’internat ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

N.B. :
Si la gravité des faits le justifie, l’élève peut être écartée provisoirement de l’internat pendant la procédure d’exclusion définitive.
La procédure de recours est prévue au chapitre V, section 3, art. 44 du R.O.I. des établissements d’enseignement secondaire de la FWB.