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Chapitre IV : Les assurances scolaires

mardi 23 juillet 2013

En matière d’assurances, la législation en vigueur pour les établissements de la FWB. est d’application.

Pour se rendre à l’internat et pour retourner chez elles ou pour se rendre à l’arrêt de bus ou à la gare, les élèves, afin de bénéficier de la couverture de l’assurance collective de l’école, doivent suivre le chemin le plus direct.

Article VIII

Les polices collectives d’assurances scolaires souscrites par la FWB. auprès d’Ethias sont :
l’assurance responsabilité civile et l’assurance contre les accidents corporels.